Politique de confidentialité

I- LE BUT DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

Les données personnelles que nous recueillerons
L’utilisation des données recueillies
Qui a accès aux données recueillies
Les droits des utilisateurs du site
La politique de cookies du site

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.

Lois applicables

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.

Les données à caractère personnel doivent être :

traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

CONSENTEMENT

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :

les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS

Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation, les données suivantes peuvent être collectées :

Journaux de connexion de l’hébergeur (adresse IP, pages consultées, navigateur, date et heure), conservés par OVH à des fins de sécurité et pour répondre aux obligations légales (base légale : intérêt légitime et obligation légale, durée d’un an maximum).
Mesure d’audience (Google Analytics 4) : pages vues, provenance, appareil, avec adresse IP anonymisée. Uniquement si vous avez accepté les cookies (base légale : consentement).
Mesure publicitaire (pixel Meta / Facebook) : visites et actions sur le site afin de mesurer nos campagnes. Uniquement si vous avez accepté les cookies (base légale : consentement).

Aucun de ces traceurs n’est activé avant votre accord. Vous pouvez refuser en un clic, et changer d’avis à tout moment via le lien Gérer les cookies.

Données recueillies de façon non automatique

Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :

Prénom et nom
Email
Numéro de téléphone
Contenu de votre message et, pour une demande de devis, vos réponses au questionnaire (type de projet, prestations souhaitées, adresse de votre site web existant)

Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :

les formulaires de contact présents sur le site ;
le formulaire de demande de devis ;
la prise de rendez-vous en ligne, opérée par le service Cal.com (les données saisies sur Cal.com sont régies par la politique de confidentialité de Cal.com).

Les données des formulaires nous sont transmises par courrier électronique. Elles ne sont pas enregistrées dans une base de données sur le site.

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :

répondre à votre demande de renseignements ou de contact ;
établir et vous adresser un devis, puis assurer le suivi de votre projet (mesures précontractuelles prises à votre demande) ;
gérer la relation client si vous confiez une prestation à Doctoweb (exécution du contrat) ;
vous recontacter au sujet de nos prestations, uniquement si vous nous avez sollicités (intérêt légitime) ;
mesurer l’audience du site et l’efficacité de nos campagnes, avec votre consentement.

Avec qui nous partageons les données personnelles

Employés

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Tierces parties

Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants, chacun pour une finalité précise :

OVH SAS (Roubaix, France) : hébergement du site et journaux de connexion. Données hébergées en France.
Notre fournisseur de messagerie électronique : réception des demandes envoyées via les formulaires.
Google Ireland Ltd (Google Analytics 4) : mesure d’audience, uniquement avec votre consentement. Les données peuvent être transférées aux États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis.
Meta Platforms Ireland Ltd (pixel Meta) : mesure de nos campagnes publicitaires, uniquement avec votre consentement. Transfert possible aux États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis.
Cal.com, Inc. : prise de rendez-vous en ligne, lorsque vous choisissez d’utiliser ce service.
YouTube (Google) : lecture des vidéos intégrées, en mode « confidentialité renforcée » (aucun cookie déposé avant que vous ne lanciez la vidéo).

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

Autres divulgations

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

si la loi l’exige
si elle est requise pour toute procédure judiciaire
pour prouver ou protéger nos droits légaux
à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la vendre la société

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Combien de temps nous stockons les données personnelles

Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies :

demandes de contact et de devis : 3 ans à compter du dernier échange, puis suppression ;
données des clients : pendant la durée de la relation commerciale, puis archivage limité aux obligations légales (10 ans pour les pièces comptables) ;
choix de consentement aux cookies : 6 mois, après quoi votre accord vous est redemandé ;
cookies de mesure d’audience et publicitaires : 13 mois maximum (voir la politique sur les cookies ci-dessous) ;
journaux de connexion de l’hébergeur : 1 an maximum.

Comment nous protégeons vos données personnelles

Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu’à nos employés. Nos employés sont liés par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet accord entraînerait le licenciement de l’employé.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Mineurs

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

Vos droits en tant qu’utilisateur

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :

droit d’accès
droit de rectification
droit à l’effacement
droit de restreindre le traitement
droit à la portabilité des données
droit d’objection
droit de retirer votre consentement à tout moment (cookies, prospection)
droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici :

Shirley Seywert
06 95 89 30 80
contact@doctoweb.net
Djaka Yoozeo
8 avenue du rosaire
34 150 Montpeyroux

Politique sur les cookies

Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. Nous utilisons les types de cookies et traceurs suivants sur notre site :

Traceurs strictement nécessaires (sans consentement)

dw-consent (stockage local du navigateur) : mémorise votre choix concernant les cookies. Durée : 6 mois.

Cookies de mesure d’audience (avec votre consentement)

Google Analytics 4 – cookies _ga et _ga_* : statistiques de fréquentation anonymisées. Durée : 13 mois. Éditeur : Google Ireland Ltd.

Cookies publicitaires (avec votre consentement)

Pixel Meta – cookie _fbp : mesure de l’efficacité de nos publicités sur Facebook et Instagram. Durée : 3 mois. Éditeur : Meta Platforms Ireland Ltd.

Contenus tiers

Vidéos YouTube : intégrées en mode « confidentialité renforcée » (youtube-nocookie.com). Aucun cookie n’est déposé tant que vous ne lancez pas la lecture.
Prise de rendez-vous Cal.com : lien externe, aucun script chargé sur notre site.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies de mesure d’audience et publicitaires, avec la même facilité. Refuser n’altère pas la navigation. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment : Gérer les cookies. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour être averti ou bloquer les cookies, ce qui peut diminuer la qualité de votre expérience d’utilisation.

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

Contact

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :

06 95 89 30 80
contact@doctoweb.net
Djaka Yoozeo
8 avenue du rosaire
34 150 Montpeyroux